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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 3118 CM du 24 décembre 2019 intégrant les carburants destinés à l'alimentation des navires appartenant aux communes et à leurs groupements dans le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures et le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures Paru in extenso au JOPF n° 105 du 31/12/2019 à la page 24344 NOR : DAE1922551AC-1
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