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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 3125 CM du 24 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'implantation de distributeurs automatiques de billets (DAB) Paru in extenso au JOPF n° 105 du 31/12/2019 à la page 24362 NOR : OPT1900770AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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