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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2850 CM du 13 décembre 2019

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Erratum à l'arrêté n° 2850 CM du 13 décembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 53-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative au budget de l'exercice 2020 du régime de solidarité de la Polynésie française, paru au JOPF n° 86 NS du 23 décembre 2019, à la page 10607

Paru in extenso au JOPF n° 87 NS du 24/12/2019 à la page 10615
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  • Erratum de : Arrêté n° 2850 CM du 13/12/2019
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