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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 617 DMME/BRHT/JC du 20 décembre 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 617 DMME/BRHT/jc du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 105 du 31/12/2019 à la page 24315

NOR : ETA1931292AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 403 DMME/BRHT/JC du 08/08/2019 (texte abrogé)
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