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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 864 DIRAJ/BAJC du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 1192 DIPAC du 25 août 2011 modifié fixant la limite d'âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que leurs établissements publics administratifs Paru in extenso au JOPF n° 105 du 31/12/2019 à la page 24325 NOR : ETA1931299AR
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