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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-127 SAIDV du 19 décembre 2019 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 7 060 767 F CFP, soit 59 169,23 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion à grappin", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 Article 15, bénéficiaire de commune de Hitia'a O Te Ra, EJ : 2102 860 083 Paru en extrait au JOPF n° 105 du 31/12/2019 à la page 24326 NOR : ETA1931300AR |
