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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 793 DIE/FIP du 20 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13 600 000 F CFP, soit 113 968 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Etudes de praticabilité des servitudes, de faisabilité des points de regroupement des déchets et optimisation logistique et environnementale des services de collecte des déchets ménagers et assimilés", commune : Faa'a, volet : études préalables, année de programmation : 2019 Paru en extrait au JOPF n° 105 du 31/12/2019 à la page 24327 NOR : ETA1931301AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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