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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 3159 CM du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 136 CM du 11 février 2016 portant fixation des tarifs d'occupation du domaine privé de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 105 du 31/12/2019 à la page 24433

NOR : DAF1921290AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 136 CM du 11/02/2016
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