ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 3168 CM du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 modifié portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme Paru in extenso au JOPF n° 105 du 31/12/2019 à la page 24447 NOR : DRH1922580AC-1
|