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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3169 CM du 26 décembre 2019

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 3169 CM du 26 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 563 CM du 4 août 2005 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2020 à la page 59

NOR : DRH1922413AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 563 CM du 04/08/2005 (texte abrogé)
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