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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 3170 CM du 26 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, à détacher de la parcelle cadastrée section BB-9 située sur le quai de Mataura-Taahueia, sise dans la commune de Tubuai, au profit de M. Rudy Turina pour l'exploitation d'une station de distribution de carburant Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2020 à la page 59 NOR : DEQ1922577AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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