Convention de partenariat n° 7550 du 22 octobre 2019 relative à la classe de défense et de sécurité globale du collège du Taaone avec le RIMaP-P
Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2020 à la page 14
| Informations |
| | Objet : Convention conclue en application du protocole d'accord interministériel du 20 mai 2016 relatif au développement des liens entre la jeunesse, la défense et la sécurité nationale (BOEN n° 26 du 30 juin 2016), du protocole d'accord entre la Polynésie française, le ministère de la défense, et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 05 février 2009, et du document d'application du titre IV du protocole, et en particulier son 2eme alinéa « le rôle du Trinôme », dans lequel la Polynésie française s'est associée au Trinôme pré-existant qui a pris le titre de « Polynôme de la Polynésie française ». Domaines concernés : Défense, Formation
Date de prise d'effet : 22/10/2019
Date d'expiration : 22/12/2021
Durée réelle de la convention : 24 mois
Reconduction tacite : Oui
Convention échue : Oui
Commentaires :La présente convention de partenariat prend effet à la date de sa signature. Elle entre en vigueur pour une durée de deux ans et se renouvelle par tacite reconduction dans la limite de trois ans. La présente convention peut être révisée par voie d'avenant à tout moment à la demande de l'une des parties.
|
| 
Voir toutes les annonces publiées au JOPF
