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Convention cadre n° 8650 du 4 décembre 2019 entre la Polynésie française et l'Institut national des origines et de la qualité (INAO) relative à la mise en place de signes d'identification de l'origine et de la qualité des produits polynésiens et à leur défense sur les marchés extérieurs

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2020 à la page 182

NOR : SDR1922358AC-1

Informations
Objet :
La présente convention-cadre a pour objet de définir pour la période 2019-2023, les orientations de la collaboration entre la Polynésie française et l'INAO.
Domaine concerné : Agriculture
Date de prise d'effet : 20/11/2019
Date d'expiration : 20/11/2024
Durée réelle de la convention : 60 mois
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Oui
Convention de rattachement
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