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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 800 DIE/FIP du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 39 DIE/FIP du 22 janvier 2018 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Etudes pour la mise en place de l'unité de traitement des déchets verts de la commune de Rurutu", bénéficiaire : Rurutu, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2018

Paru en extrait au JOPF n° 1 du 03/01/2020 à la page 9

NOR : ETA1931304AR

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