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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 802 DIE/FIP du 24 décembre 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 802 DIE/FIP du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté de financement n° 1381 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération : "Etude relative à la réhabilitation des décharges communales de Tahuata, Fatu Hiva, Ua Huka et Nuku Hiva", bénéficiaire : CODIM, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2013

Paru en extrait au JOPF n° 1 du 03/01/2020 à la page 10

NOR : ETA1931306AR

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