ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 803 DIE/FIP du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté de financement n° 1380 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté de communes des îles Marquises un financement pour l'opération : "Mise en œuvre de la gestion des déchets à Tahuata, Fatu Hiva et Ua Huka", bénéficiaire : CODIM, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2013 Paru en extrait au JOPF n° 1 du 03/01/2020 à la page 10 NOR : ETA1931307AR
|