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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 804 DIE/FIP du 24 décembre 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 804 DIE/FIP du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 439 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "Installation de panneaux photovoltaïques" de la commune de Nuku Hiva, bénéficiaire : Nuku Hiva, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2017

Paru en extrait au JOPF n° 1 du 03/01/2020 à la page 11

NOR : ETA1931308AR

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