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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 14345 MED du 27 décembre 2019

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 14345 MED du 27 décembre 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Faa'a, section O n° 23, n° 38 et n° 39, M n° 469, n° 715, n° 717 et n° 718, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2020 à la page 116

NOR : DAF1952330AM-1

Texte modificatif
Travaux préparatoires / Échanges
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