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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 14352 MLA/DPAM du 27/12/2019

Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Arrêté n° 14352 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 11709 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Fare Aute pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea

Paru in extenso au journal officiel n° 2 du 07/01/2020 à la page 413

NOR : DAM1952430AM

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  • Modifiant : Arrêté n° 11709 MLA/DPAM du 24/10/2019 (texte abrogé)
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