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Arrêté n° 14352 MLA/DPAM du 27/12/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 14352 MLA/DPAM du 27 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 11709 MLA/DPAM du 24 octobre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL Fare Aute pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
(NOR : DAM1952430AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 2 du 07/01/2020 à la page 413 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire

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