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Ministère de la modernisation de l'administration Arrêté n° 14342 MAE du 27 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Durret et Mme Laura Bedos pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages Paru in extenso au JOPF n° 2 du 07/01/2020 à la page 422 |
