ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 3187 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 49-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2020 Paru en extrait au JOPF n° 88 NS du 31/12/2019 à la page 10637 NOR : DPS1922515AC-7 |