| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 3190 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 52-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif à la prise en charge de "l'obésité infantile", pour l'exercice 2020 Paru en extrait au JOPF n° 88 NS du 31/12/2019 à la page 10637 NOR : DPS1922515AC-10
|
