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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 14354 MLA du 30 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 1,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Atimaono 2", sis Mataiea, Teva I Uta, Tahiti, au profit de M. Tuhani Jean-Pierre Pugibet Paru in extenso au JOPF n° 2 du 07/01/2020 à la page 415 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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