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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 14357 MED du 30 décembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement, d'une superficie de 100 mètres carrés, du domaine public dépendant de la zone des 50 pas géométriques, sis au droit de la parcelle de terre sise à Atuona et cadastrée commune de Hiva Oa, section A n° 2 589, au profit de Mme Sandra Gilberte Maeva Wullaert Paru in extenso au JOPF n° 2 du 07/01/2020 à la page 418 NOR : DAF1952233AM-1 |
