Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Convention entre l'État et la Polynésie française n° 87-19 du 26 décembre 2019 relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative

Paru in extenso au JOPF n° 1 NC du 03/01/2020 à la page 214

NOR : SJS1922526DL

Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir le cadre général de l'appui que l'Etat apporte à la Polynésie française pour l'exercice des compétences qui lui sont dévolues par la loi organique dans les domaines de la jeunesse, du sport et de la promotion de la vie associative.
Domaine concerné : Jeunesse - Sports
Date de prise d'effet : 01/01/2020
Date d'expiration : 01/01/2028
Durée réelle de la convention : 96 mois
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Non
Texte modificatif / Avenant
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données