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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 3185 CM du 31 décembre 2019

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Annexe à l'arrêté n° 3185 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 47-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 2 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison médicale de garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx

Paru in extenso au JOPF n° 1 NS du 10/01/2020 à la page 7

NOR : DPS1922515AC-5

Travaux préparatoires / Échanges
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