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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 3186 CM du 31 décembre 2019

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Annexe à l'arrêté n° 3186 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 48-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles entre la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 1 NS du 10/01/2020 à la page 10

NOR : DPS1922515AC-6

Travaux préparatoires / Échanges
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