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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Annexe à l'arrêté n° 3189 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 51-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 1 NS du 10/01/2020 à la page 23 NOR : DPS1922515AC-9
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