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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 3190 CM du 31 décembre 2019

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Annexe à l'arrêté n° 3190 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 52-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif à la prise en charge de "l'obésité infantile", pour l'exercice 2020

Paru in extenso au JOPF n° 1 NS du 10/01/2020 à la page 28

NOR : DPS1922515AC-10

Travaux préparatoires / Échanges
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