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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 809 DIE/FIP du 26 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 5 387 840 F CFP soit 45 150,10 euros à la commune de Arutua pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets", commune : Arutua, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019 Paru en extrait au JOPF n° 3 du 10/01/2020 à la page 468 NOR : ETA1931317AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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