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Décrets
Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 10/01/2020 à la page 751

NOR : ETA1931328DE

Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 79-160 du 28/02/1979
    • Travaux préparatoires / Échanges
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