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Vice-présidence Arrêté n° 317 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 2241 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Huta Teiri, sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 13) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 14/01/2020 à la page 1077
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