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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 12 CM du 9 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 1442 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter, consistant en l'acquisition de 7 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2020 à la page 1137 NOR : DPI1922505AC-1
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