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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 14 CM du 9 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 1614 CM du 8 août 2019 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2020 à la page 1137

NOR : SJS1922670AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1614 CM du 08/08/2019
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