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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 25 CM du 9 janvier 2020 modifiant la délibération n° 2000-129 APF du 26 octobre 2000 portant création de centres de jeunes adolescents et fixant les règles de leur fonctionnement

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2020 à la page 1142

NOR : DEE1922721AC-1

Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 2000-129 APF du 26/10/2000
  • Abrogeant : Arrêté n° 524 CM du 08/06/2006 (texte abrogé)
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