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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 29 CM du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue" (GREPFOC)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2020 à la page 1147

NOR : GRE1900952AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1179 CM du 14/08/2003 (texte abrogé)
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