Présidence Arrêté n° 23 PR du 14 janvier 2020 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 16/01/2020 à la page 942 NOR : SGG2050098AP-1
|