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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 644 MED du 15 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 10582 MED du 17 octobre 2018 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la jeunesse et des sports, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 314 mètres carrés, sis au rez-de-chaussée et au 1er étage du bâtiment B dépendant de l'immeuble Jacques-Teheiarii-Bonno édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section E n° 714, appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 21/01/2020 à la page 1362

NOR : DAF1951556AM-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 10582 MED du 17/10/2018 (texte abrogé)
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