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Lois du pays
Loi du Pays n° 2020-5 du 16 janvier 2020 instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 17 du 28 février 2020 à la page 3497)

Paru in extenso au JOPF n° 7 NS du 16/01/2020 à la page 970

NOR : DRM1800706LP

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