| Voir plus d'informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 658 VP du 16 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Nahere sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 483) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 21/01/2020 à la page 1354 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
