Arrêté n° 83 CM du 17/01/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 83 CM du 17 janvier 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020 (NOR : TRAV1922644AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 7 du 24/01/2020 à la page 1523 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |