Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 79160 SAIA/HV du 15 janvier 2020

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 79160 SAIA/hv du 15 janvier 2020 portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 24/01/2020 à la page 1474

NOR : ETA2030028AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 66402 SAIA/HV du 07/01/2019 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données