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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 46 DIRAJ/BRE du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° HC 666 DIRAJ/BRE du 11 octobre 2019 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020

Paru in extenso au JOPF n° 8 NC du 28/01/2020 à la page 1872

NOR : ETA2030034AR

Travaux préparatoires / Échanges
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