ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 39 DMME/BRHT/jc du 22 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Stéphane Le Ray, vice-recteur de la Polynésie française par intérim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 31/01/2020 à la page 1892 NOR : ETA2030041AR |