Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 26 DIE/FIP du 20 janvier 2020

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 26 DIE/FIP du 20 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 324 DIE/FIP du 11 mai 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle de Moerai et Avera", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017

Paru en extrait au JOPF n° 9 du 31/01/2020 à la page 1897

NOR : ETA2030046AR

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données