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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 16620-2020 VRPF/DABF du 21 janvier 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du Forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2020 - revalorisation des taux du forfait d'externat de l'année 2018-2019 Paru en extrait au JOPF n° 10 du 04/02/2020 à la page 2060 NOR : ETA2030052AR |
