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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 112 CM du 31 janvier 2020 portant cession amiable à titre gracieux de matériels de distribution de repas sis commune de Taravao, détenus par la direction de la santé publique, au profit de l'Association des éclaireurs et éclaireuses unionistes de l'Eglise protestante Maohi Paru in extenso au JOPF n° 11 du 07/02/2020 à la page 2266 NOR : DAF2020005AC-1 |
