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Décrets Décret du 13 mars 1920 portant approbation de l'arrêté local du 15 décembre 1919, allouant une subvention complémentaire de 15.000 francs, à titre exceptionnel, à l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1919 (Arrêté de promulgation du 28 juin 1920) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/07/1920 à la page 277 |
