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Décrets Décret du 13 mars 1920 portant approbation de l'arrêté local du 15 janvier 1920, relatif à l'ouverture au budget local de l'exercice 1920 de crédits d'ordre s'élevant à la somme de 500.000 francs (Arrêté de promulgation du 28 juin 1920) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/07/1920 à la page 277 |
