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Décrets Décret du 24 février 1920 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 1 et 2 de la loi du 2 août 1919, fixant à huit heures par jour la durée du travail effectif des navigateurs de l'un et de l'autre sexe employés à bord des navires affectés à la navigation maritime (Arrêté de promulgation du 6 juillet 1920) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/07/1920 à la page 278 |
